CE QUI CHANGE EN DENTAIRE

PANIER 100 % SANTÉ

Il est composé :

D'une sélection de prothèses dentaires (couronnes et bridges) dont le matériau varie en fonction de la localisation de la dent (plus les dents sont visibles, plus le matériau est esthétique).

Il propose :

• L’application d’un prix limite de vente en fonction du type de couronnes, de la position de la dent et du matériau.

• Un remboursement intégral des couronnes et bridges.

En pratique :

Pour l’assuré(e) :

Remboursement intégral par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

Pour les professionnels de santé :

Application de prix limites de vente (prix encadrés).

PANIER MAÎTRISÉ*

Il est composé :

De prothèses à matériaux de gamme supérieure en fonction de la position de la dent.

Il propose :

Des prix de vente plafonnés.

En pratique :

Pour l’assuré :

Reste à charge modéré, c’est-à-dire remboursement de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé selon les garanties du contrat.

Pour les professionnels de santé :

Application de prix de vente plafonnés.

PANIER LIBRE

Il est composé :

De tous les autres équipements de gamme supérieure.

En pratique :

Pour l’assuré :

Pas d’obligation de remboursement intégral, c’est-à-dire remboursement de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé selon les garanties du contrat.

Pour les professionnels de santé :

Prix librement fixés.

*Pour le dentaire uniquement : création d’un panier intermédiaire (panier maîtrisé) composé de matériaux de qualité supérieure au panier
100 % Santé, à tarifs maîtrisés.

Calendrier de la réforme

1
EN 2019

• Création d’une base de remboursement à 10 € pour les couronnes transitoires.
• Application d'un prix limite de vente sur certaines prothèses du panier 100 % Santé et du panier maîtrisé.
→ Exemple : 530 € pour une couronne céramo-métallique sur une incisive.

2
EN 2020

• Remboursement intégral des couronnes et bridges par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé du panier 100 % Santé.
• Revalorisation de la base de remboursement à 120 € pour les couronnes métalliques et céramo-métalliques du panier 100 % Santé et du panier maîtrisé.
• Application d'un prix limite de vente sur les prothèses du panier 100 % Santé et du panier maîtrisé, exemple : 440 € pour une couronne en zircone.

3
EN 2021

• Diminution du prix limite de vente de certaines prothèses.
• Ajout de prothèses dans le panier 100 % Santé, de bridges et inlay-onlay dans le panier maîtrisé.

4
EN 2022

• Diminution du prix limite de vente de certaines prothèses.
• Ajout de prothèses dans le panier maîtrisé.
• Revalorisation de la base de remboursement des couronnes du panier libre
à 120 €.

POUR EN SAVOIR PLUS

Questions / Réponses

Les nouvelles modalités de remboursement du Panier 100 % Santé sans reste à charge prennent effet :

- le 01/01/2020 pour les prothèses fixes, les couronnes transitoires et les inlays-cores,
- le 01/01/2021 pour les prothèses amovibles définitives et de transition, ainsi que leurs actes de réparation et de suppléments.

Les nouvelles modalités de remboursement des paniers avec reste à charge maîtrisé prennent effet entre le 01/01/2020 et le 01/01/2022, au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des honoraires limites de facturation des dentistes.

Non, le remboursement s'effectuera en fonction des matériaux utilisés pour les prothèses et de la localisation des dents.

Non, la prise en charge des implants dentaires dépend du niveau de couverture de votre complémentaire santé.

Oui, à partir de janvier 2020, vous bénéficierez d'un remboursement intégral.

Non, votre complémentaire santé vous rembourse à hauteur des garanties de votre contrat. Cependant, les prix de vente sont limités, à l’inverse du panier libre.

Non, votre complémentaire santé vous rembourse à hauteur des garanties de votre contrat.

La Réforme 100 % Santé

permet un remboursement intégral

de certaines prestations

en Optique, audiologie et Dentaire

LA RÉFORME 100 % SANTÉ

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AUDIOLOGIE

DENTAIRE

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QUESTIONS/RÉPONSES