Quelles démarches suivre après un décès ?

Notre dossier conseil

Un décès est une épreuve difficile à surmonter. Pourtant il faut penser aux différentes mesures à prendre et au règlement de la succession. Agir au plus vite et respecter les dates limites éviteront bien des difficultés ultérieures.

Démarches à accomplir dans les 7 jours (ou le plus tôt possible) :

  • Contacter un notaire (le plus simple est de faire appel à celui du défunt), qui se chargera de régler la succession et vous aidera dans les différentes démarches à accomplir.
  • Le notaire établira la dévolution de la succession et recensera notamment l’actif et le passif de la succession. A cet effet, il convient de lui remettre les pièces suivantes :
    • Pièces d’état civil : extrait d’acte de décès, livret de famille, extrait d’acte de mariage, d’acte de naissance et, éventuellement, copie du jugement de divorce ou de séparation de corps.
    • Pièces relatives : à la vie matrimoniale des époux (extrait du contrat de mariage), à l’actif existant au jour du décès (livrets de caisse d’épargne, relevés d’identité bancaire ou postal, cartes grises de véhicules, etc ...) ou au passif (créances exigibles).

Prévenir les personnes et organismes suivants :

  • L’employeur si le défunt était salarié, les organismes de retraite, assurances vieillesse s’il était retraité ou les ASSEDIC si cette personne était au chômage et recevait des allocations.
  • Société d’assurance ou mutuelle complémentaire à laquelle était affilié le défunt.
  • Banque, caisse d’épargne ou C.C.P.
  • Le bailleur si le défunt était locataire (préavis ramené à un mois) ou le syndic de copropriété s’il était propriétaire. Si le défunt était propriétaire de logements en location, prévenir le ou les locataires en précisant les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers (généralement le notaire).

Prendre les mesures suivantes :

  • Faire apposer, si nécessaire, les scellés lorsque l’on est en présence d’un patrimoine mobilier
  • Déposer les testaments
  • Saisir le juge des tutelles, le cas échéant, s’il n’y a pas de notaire

Démarches à accomplir dans les 30 jours auprès de :

  • La caisse primaire d’assurance maladie ou d’autres régimes
  • Les compagnies pour les assurances auto, habitation, protection juridique ...
  • Les fournisseurs de gaz, d’électricité, du téléphone (fixe et portable) et d’eau
  • Le centre des impôts et les sociétés de crédit si le défunt avait un emprunt en cours (se renseigner sur l’assurance décès prévue éventuellement dans le contrat de crédit)
  • Les fournisseurs auprès desquels le défunt se serait abonné (journaux, télévision, accès Internet ...)

Autres démarches à effectuer dans les 6 mois

  • Remettre la déclaration de succession au centre des impôts et régulariser les différents impôts restant dus par le défunt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière).
  • Transformer auprès de tout organisme bancaire, un compte joint en un compte personnel.
  • Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale si le conjoint survivant était couvert sous l’immatriculation du défunt.

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