La prévoyance pour les TNS : quelles différences entre les modes d’indemnisation forfaitaire et indemnitaire ?

Lors de la souscription d’un contrat de prévoyance, vous avez parfois la possibilité de choisir entre plusieurs modes d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire. Ce choix aura un impact sur la manière dont vous serez indemnisé en cas d’arrêt de travail et d’invalidité dans le cadre de votre contrat. Quelles sont les différences entre ces deux modes d’indemnisation ? Quel mode est le plus adapté à votre situation et à vos besoins ? Retrouvez dans cet article les informations nécessaires pour faire votre choix.

Le mode d’indemnisation forfaitaire*

L’indemnisation forfaitaire intervient en complément des versements de votre régime obligatoire :

• Vous fixez un montant d’indemnité journalière lors de votre adhésion au contrat.
• En cas d'arrêt de travail et d’invalidité, vous percevrez le montant choisi lors de votre adhésion, quel que soit le montant de vos revenus au moment du sinistre et indépendamment de ce que vous verse votre régime obligatoire.

Exemple : Vous optez pour une indemnité journalière de 130 € par jour lors de votre adhésion. Lors de votre arrêt, vous percevrez ce montant fixe de 130 € par jour de la part de votre assurance prévoyance ainsi que le versement de votre régime obligatoire.

* La notion de «forfaitaire» peut différer selon les contrats, en fonction des conditions et des garanties définies par chaque assureur.

Le mode d’indemnisation indemnitaire

L’indemnisation indemnitaire intervient sous déduction des versements de votre régime obligatoire :

• Vous fixez un montant d’indemnité journalière lors de votre adhésion au contrat en prenant en compte vos revenus ainsi que les versements de votre régime obligatoire.
• Lors de votre arrêt, vous percevrez la différence entre votre revenu et les prestations versées par votre régime obligatoire. Votre indemnisation sera ajustée en fonction de vos revenus réels au moment du sinistre dans la limite du montant fixé à l’adhésion.

Exemple : Vous optez pour une indemnité journalière de 130 € par jour lors de votre adhésion. Lors de votre arrêt, vous percevrez une indemnité en fonction de vos revenus réels. Si vos revenus s’élèvent à 130 € par jour, vous percevrez la différence entre l’indemnité fixée à 130 € et le versement du régime obligatoire. Si votre revenu s’élève à 110 € par jour, vous percevrez 110€ - le versement du régime obligatoire.