Fiche Pratique artisan commerçant

LE RSI

 

Qu’est-ce que c’est ?

Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants. Il vise directement les professions non salariées, non agricoles. En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l’assurance maladie-maternité.

 

Les prestations du RSI

CONDITIONS D’OBTENTION DE PRESTATION

INCAPACITE TEMPORAIRE

L’artisan doit :

  • être en activité,
  • être affilié depuis un an minimum et à jour de toutes ses cotisations d’assurance maladie
  • relever du régime d’assurance vieillesse des artisans.

INVALIDITE TOTALE ET DEFINITIVE (100 %)

L’assuré doit :
- être dans l’incapacité totale d’exercer toute activité professionnelle,
- avoir cotisé un an minimum à un régime de Sécurité sociale,
- être à jour de toutes ses cotisations,
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
Exemple de prestations pour un boucher ayant déclaré un revenu annuel de 30 000€