Focus sur le RSI
Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants. Il vise directement les professions non salariées, non agricoles. En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l’assurance maladie-maternité.
Les prestations du RSI
Arrêt de travail
- L'indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du PASS.
- Jusqu'à 360 jours sur 3 ans (jusqu'à 3ans si affection de longue durée supérieure 6 mois).
- Carence : 7 jours (maladie ou accident), 3 jours en cas d'hospitalisation.
- Suppression de la carence si rechute dans les 3 ans ou état pathologique lié la grossesse ou l'accouchement. Les assurés payant une cotisation minimale indemnité journalière percevront des indemnités journalières d'environ 21 € par jour.
- Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est d'un montant forfaitaire de 21,49 €.
- Le revenu annuel moyen doit être supérieur ou égal 10 % du PASS des 3 dernières années (soit 3 861 € pour 2016) pour percevoir des IJ.
Incapacité partielle
Perte de capacité de travail supérieure à 2/3
- 30 % de la moyenne des revenus des 10 meilleures années.
- Mini : 5 405,40€
- Maxi : 11768,40€ soit un montant mensuel maximum de 980,70€
Incapacité totale et définitive
- 50 % de la moyenne des revenus des 10 meilleures années.
- Mini : 20% du PASS, soit 7845,6 €
- Maxi : 50% du PASS, soit 19 614 € soit un montant mensuel de 1634,50€
- La pension d'invalidité est versée partir du 91e jour d'arrêt de travail.
Décès
- 20% du PASS, soit 7845,60€ pour un cotisant.
- 8% du PASS, sait 3138,24 € pour un retraité
- + Capital de 5% du PASS par enfant charge, soit + 1 961,40 €
Rente éducation
- 5% du PASS soit 1961,40€/an et par enfant.
Conditions d'obtention de prestation
INCAPACITE TEMPORAIRE
L’artisan doit :
- être en activité,
- être affilié depuis un an minimum et à jour de toutes ses cotisations d’assurance maladie
- relever du régime d’assurance vieillesse des artisans.
INVALIDITE TOTALE ET DEFINITIVE (100 %)
L’assuré doit :
- être dans l’incapacité totale d’exercer toute activité professionnelle,
- avoir cotisé un an minimum à un régime de Sécurité sociale,
- être à jour de toutes ses cotisations,
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
